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Conditions générales d'utilisation

Dernière mise à jour : [à compléter]

1.Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (« CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du service [Nom du produit] (« le Service »), édité par [Raison sociale, forme juridique, adresse du siège, SIREN] (« l'Éditeur »). En créant un compte, l'utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU.

2.Compte utilisateur

L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité effectuée depuis son compte. Il s'engage à fournir des informations exactes lors de l'inscription et à les maintenir à jour.

3.Organisations, abonnements et facturation

Le Service permet de créer des organisations et d'y inviter des membres. Chaque organisation peut souscrire à un plan payant ; les paiements sont traités par notre prestataire Stripe. Les prix et modalités de facturation applicables sont ceux affichés au moment de la souscription. Un abonnement peut être résilié, mis à niveau ou rétrogradé à tout moment depuis le Service, dans les conditions décrites sur chaque plan.

4.Utilisation autorisée

L'utilisateur s'engage à ne pas utiliser le Service à des fins illicites, à ne pas tenter d'en compromettre la sécurité, et à respecter les quotas d'utilisation associés à son plan.

5.Suppression de compte et d'organisation

L'administrateur d'une organisation peut la supprimer à tout moment. Cette action est irréversible et entraîne l'anonymisation des données personnelles associées, conformément à notre politique de confidentialité. L'abonnement Stripe actif associé est résilié au moment de la suppression.

6.Responsabilité

Le Service est fourni « en l'état ». L'Éditeur s'efforce d'assurer la disponibilité et la sécurité du Service mais ne peut garantir une disponibilité continue. [Clause de limitation de responsabilité à préciser avec un juriste.]

7.Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit [pays]. Tout litige relatif à leur interprétation ou leur exécution relève de la compétence des tribunaux [ville/juridiction].

8.Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU : [email de contact].